La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.

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Les référentiels à respecter pour l'agrément des entreprises utilisant des produits phytosanitaires


Pour l'activité du paysage, en application de produits phytosanitaires en prestation de service, deux référentiels doivent être resptectés :
Ces deux référentiels portent globalement sur les points suivants  :

                                

Organisation Générale
organigramme fonctionnel,
tous salariés titulaires du certificat individuel,
 intégration nouveaux salariés, sous-traitance, mise à jour des
compétences, dangers produits et procédures d’urgence 
Organisation et exécution des Chantiers
Organisation du travail, EPI (liste + EPI disponibles
 et adaptés), exigences client (contrat, devis signé…)
Encadrement du chantier
Caractéristiques et consignes du chantier ECRITES
(matériel, produit et dose), vérification après l’application
Consignes de sécurité pour le client
Conformité du matériel
Liste et suivi du matériel
(dates contrôles, entretien, incidents)
matériels non-conformes connus
Préparation du produit
procédure rédigée, consignes
formalisées & connues en cas d’incident
Application des produits
Produits adaptés et réglementaires (AMM, usages,
délais, ZNT…), vérification avant application, mise en
œuvre correcte formalisée (dosage, consignes sécurité…)
Achats, Gestion des stocks,
Approvisionnement des chantiers
en sécurité et Gestion des déchets

L'ensemble de ces points seront vérifiés par l'organisme certificateur  à même de délivrer les agréments aux entreprises.

Plus d'information sur le référentiel et les tarifs des organismes certificateurs :

contactez votre CNATP départementale

 


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