La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.

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Charte assainissement non collectif de qualité en Maine et Loire


  • La charte a pour ambition d'offrir aux particuliers une choix de prestataires engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les prestations nécessaires.


    Sous l'impulsion de la CNATP 49, de la CAPEB 49 ainsi que du Conseil Général 49 mais également avec le soutien de l'Association des Maires de Maine-et-Loire, de l'Agence de L'eau Loire Bretagne et de l'association Assainissement 49, la charte a été signée le mardi 20 décembre 2011 au Conseil Général.

  • L’engagement des installateurs, des bureaux d’étude, des SPANC et des vidangeurs dans cette démarche qualité doit permettre :

    - D’instaurer la confiance des particuliers et contribuer à la pérennité des installations ;
    - Apporter la reconnaissance de ceux qui s’engagent à effectuer un travail de qualité ;
    - Améliorer et d’harmoniser les pratiques des acteurs de la filière ;
    - Partager les informations techniques et réglementaires ;
    - Systématiser le respect des procédures administratives et des textes juridiques.

    Pour plus d'information, n’hésitez pas à nous contacter par mail à cnatp49@capeb49.fr ou par téléphone au 02 41 36 83 68.


  • Consulter la charte 

  • Télécharger les dossiers de demande d’habilitation de la charte :
    - Bureaux d’études
    - Installateurs
    - Vidangeurs
    - SPANC


    La réunion annuelle de la charte qualité ANC s'est déroulée le 11 octobre, cliquez ici pour retrouver une courte présentation.




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