La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.

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Documentation et actualités


Actualités

Un guide d'utilisation des formulaires ECO PTZ à taux zéro pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif est à votre disposition.

Pour mieux vous informer de l'actualité de la charte, une lettre d'information a été créée, qui parait environ tous les trimestres. Voici les dernières éditions :

Les fabricants agréés

Consultez et / ou téléchargez la liste des fabricants agréés en cliquant sur le lien ci-dessous :

- La liste des fabricants agréés (mise à jour du 10/05/2012)

 

Documentation technique

- Le cahier des charges pour l'étude de filière - Mise à jour juillet 2011

- La fiche de liaison de la charte ANC - NOUVEAU

- La fiche de satisfaction client - NOUVEAU

- La carte des SPANC et leurs coordonnées - Mise à jour Juin 2010

- Le guide d'utilisation : disponible sur demande auprès de la CNATP Vendée pour les entreprises de travaux engagées dans la charte

- La fiche procédure administrative en français et en anglais



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