La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.

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Paysage et services à la personne


Le Service à la personne impacte l’activité des entreprises du paysage pour les opérations d’entretien chez la clientèle de particuliers. En effet, les petits travaux de jardinage sont intégrés dans les activités retenues dans le cadre de la loi « service à la personne ».

 

        Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins de particuliers.

 

         Ils comprennent aussi la taille des haies et des petits arbres, le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l’art.L722-3 du Code rural.

 

         Par ailleurs, la prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité puisque considérée comme son prolongement naturel.

 

         Enfin, est assimilé à cette activité, le déneigement des abords immédiats du domicile.

 

 

L'entreprise déclarée « services à la personne » doit avoir un objet social unique : le service à la personne, et dans le cas des paysagistes, uniquement l’entretien des jardins de particuliers.

           

La declaration validée par la DDTEFP permet en cas d'activité exclusive :

         C’est pourquoi à l’initiative de la CNATP de la Vendée la Coopérative artisanale de service à la personne « SERVICOOP Paysage » a été créée.

SERVICOOP Paysage est ouverte à toutes les entreprises du paysage des Pays de la Loire!

Pour en savoir plus et contacter SERVICOOP Paysage : 02 51 62 42 03

servicooppaysage@gmail.com

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Pour en savoir plus sur le service à la personne :

http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/la-declaration-et-agrement



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