La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.

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Actualités réglementaires ANC


Voici les dernières actualités réglementaires en matière d'ANC:

Vous trouverez ICI la liste à jour au 10/05/2012 des systèmes d'assainissement non collectif agréés au Journal Officiel.

 

Il s’agit d’une liste  qui est actualisée régulièrement par l’agrément de nouveaux dispositifs. L’ensemble des avis parus au Journal Officiel sont en ligne sur :

www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

 

Les fiches techniques seront prochainement complétées concernant notamment les performances épuratoires, les points d’entretien et les points de contrôle.

 



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