La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loire a pour but de défendre, promouvoir, informer et représenter les entreprises artisanales.

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La charte assainissement non collectif de qualité en Vendée


signature de la charte anc vendée                       
Le 29 avril 2008 a été signée la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée. Cette démarche, initiée et pilotée par la CNATP Vendée, a réuni, outre les professionnels réalisant les installations, l’ensemble des acteurs de la filière : le Conseil Général de Vendée, les services de l’état, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Union des Maires, l’Association des Communautés de Vendée, les entreprises de vidange et les bureaux d’études.
 
Télécharger le dépliant de présentation de la charte
 
L’assainissement non collectif représente une filière de traitement adaptée sous réserve qu’il soit : bien conçu, bien réalisé et bien entretenu. Sur ce principe, les bureaux d’études, les entreprises de travaux, les entreprises de vidange sont amenées à signer cette charte ainsi que les SPANC.
Télécharger le texte de la charte
Télécharger le réglement de la charte
 
Quels intérêts pour les professionnels à s’engager dans cette charte de qualité ?
  • être identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée en Mairie, aux SPANC et via internet
  • développer son niveau de performance et favoriser les relations lors des chantiers à travers des réunions d’échanges entre professionnels de l’assainissement et SPANC
  • bénéficier d’outils de communication liés à la charte : autocollants pour véhicule, dépliant d’information, carnet d’entretien, …permettant de se démarquer par rapport aux autres entreprises et d’apporter un meilleur service aux clients.

 

Consulter la liste des structures engagées dans la charte

 

Accéder à la documentation et à l'actualité de la charte

 

Télécharger les dossiers de demande d’habilitation de la charte :
- pour les bureaux d’études
- pour les entreprises de travaux
- pour les entreprises de vidanges
- pour les SPANC


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