La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loirea pour but de dfendre, promouvoir, informer et reprsenter les entreprises artisanales.

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Les objectifs des chartes assainissement non collectif en Pays de la Loire


Les chartes ANC ont pour ambition la ralisation dassainissements non collectifs de qualit : cette qualit se traduit par la recherche de la prservation du milieu naturel et par les conditions de conception, de ralisation, de fonctionnement et de suivi de lassainissement. Les chartes permettent de rpondre la rglementation et aux exigences des acteurs de leau, tout en responsabilisant lensemble des partenaires. Lentreprise qui entre dans la dmarche dicte par une charte fait siennes ces prescriptions pour lintrt collectif. Elle sert aussi les intrts de son entreprise en dveloppant sa notorit et son march.

 

Le rle des entreprises

Il est trs important pour la russite de cet assainissement. II doit tre bien conu (tude de filire des bureaux dtudes), bien ralis (travaux par les artisans), et bien fonctionner (entretien rgulier des particuliers).

La liste des entreprises adhrentes la charte ANC Vende

La liste des entreprises adhrentes la charte ANC Loire Atlantique

 

Le rle des collectivits locales vis--vis de lassainissement non collectif est galement prpondrant, avec la constitution des SPANC. Elles ont cur de respecter leurs obligations et dadopter des dmarches cohrentes. De plus, vis--vis de leurs usagers, elles ont tout intrt assurer une certaine qualit de ralisation des installations dANC dans la mesure o elles dcident des secteurs o seul ce type dassainissement sera prsent, ainsi que des zones o la rhabilitation sera vivement encourage, voire obligatoire.

 

Les chartes : principes

 

Chaque charte est construite sur la volont des partenaires impliqus dans les filires dassainissement non collectif. Les signataires sont les entreprises artisanales soutenues et reprsentes par leurs organisations professionnelles (CNATP, CAPEB), le Conseil dpartemental, les communes, SPANC, fabricants et distributeurs, matres duvre et matres douvrage, notaires, bureaux dtude, gomtres, usagers, Un comit de suivi gre les adhsions des entreprises la charte, met jour et fait communiquer la liste des adhrents par les signataires, assure toute veille ncessaire au dveloppement de la charte.

 

Le rglement de la charte Anc Vende

 

Le rglement de la charte Anc Loire atlantique

Le rglement de la charte ANC Maine et Loire

 

 

Les objectifs dune charte de qualit sont principalement :

 

        1. Sensibiliser lensemble des acteurs de lassainissement non collectif,

        2. Contribuer la prservation de lenvironnement par un assainissement non collectif de qualit,

        3. Garantir un travail de qualit de la part des entreprises dassainissement non collectif en agissant dans le respect de la rglementation,

        4. Dvelopper la formation et mettre en avant le savoir-faire des entreprises

        5. Travailler en partenariat avec les lus et les services administratifs concerns pour quils participent la mise en uvre de solutions pour assurer le traitement des matires de vidange dans le dpartement,

        6. Harmoniser les pratiques des diffrents SPANC

        7. Permettre aux collectivits et aux particuliers de sappuyer sur un rseau dentreprises informes, qualifies et qui sengagent sur des ralisations de qualit

        8. Systmatiser le recours ltude de filire

        9. Contribuer la prennit des installations



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