La Chambre Nationale de l'Artisanat, des Travaux publics et Paysagistes (CNATP) des Pays de la Loirea pour but de dfendre, promouvoir, informer et reprsenter les entreprises artisanales.

Recherche

ok

Les objectifs des chartes assainissement non collectif en Pays de la Loire


Les chartes ANC ont pour ambition la réalisation d’assainissements non collectifs de qualité : cette qualité se traduit par la recherche de la préservation du milieu naturel et par les conditions de conception, de réalisation, de fonctionnement et de suivi de l’assainissement. Les chartes permettent de répondre à la réglementation et aux exigences des acteurs de l’eau, tout en responsabilisant l’ensemble des partenaires. L’entreprise qui entre dans la démarche édictée par une charte fait siennes ces prescriptions pour l’intérêt collectif. Elle sert aussi les intérêts de son entreprise en développant sa notoriété et son marché.
 
Le rôle des entreprises
Il est très important pour la réussite de cet assainissement. II doit être bien conçu (étude de filière des bureaux d’études), bien réalisé (travaux par les artisans), et bien fonctionner (entretien régulier des particuliers).
La liste des entreprises adhérentes à la charte ANC Vendée
La liste des entreprises adhérentes à la charte ANC Loire Atlantique
 
Le rôle des collectivités locales vis-à-vis de l’assainissement non collectif est également prépondérant, avec la constitution des SPANC. Elles ont à cœur de respecter leurs obligations et d’adopter des démarches cohérentes. De plus, vis-à-vis de leurs usagers, elles ont tout intérêt à assurer une certaine qualité de réalisation des installations d’ANC dans la mesure où elles décident des secteurs où seul ce type d’assainissement sera présent, ainsi que des zones où la réhabilitation sera vivement encouragée, voire obligatoire.
 
Les chartes : principes
 
Chaque charte est construite sur la volonté des partenaires impliqués dans les filières d’assainissement non collectif. Les signataires sont les entreprises artisanales soutenues et représentées par leurs organisations professionnelles (CNATP, CAPEB), le Conseil général, les communes, SPANC, fabricants et distributeurs, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, notaires, bureaux d’étude, géomètres, usagers, … Un comité de suivi gère les adhésions des entreprises à la charte, met à jour et fait communiquer la liste des adhérents par les signataires, assure toute veille nécessaire au développement de la charte.
 
Le règlement de la charte Anc Vendée
 
Le règlement de la charte Anc Loire atlantique
Le règlement de la charte ANC Maine et Loire
 
 
Les objectifs d’une charte de qualité sont principalement :
 
        1. Sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’assainissement non collectif,
        2. Contribuer à la préservation de l’environnement par un assainissement non collectif de qualité,
        3. Garantir un travail de qualité de la part des entreprises d’assainissement non collectif en agissant dans le respect de la réglementation,
        4. Développer la formation et mettre en avant le savoir-faire des entreprises
        5. Travailler en partenariat avec les élus et les services administratifs concernés pour qu’ils participent à la mise en œuvre de solutions pour assurer le traitement des matières de vidange dans le département,
        6. Harmoniser les pratiques des différents SPANC
        7. Permettre aux collectivités et aux particuliers de s’appuyer sur un réseau d’entreprises informées, qualifiées et qui s’engagent sur des réalisations de qualité
        8. Systématiser le recours à l’étude de filière
        9. Contribuer à la pérennité des installations


Contactez-nous